Dans le Moniteur belge du vendredi 14 octobre 2016 a été publié un arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle. Par cet arrêté, Bruxelles donne exécution, dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, à l’ordonnance-cadre du 10 mars 2016 concernant les stages pour demandeurs d’emploi. Le stage première expérience professionnelle remplace le stage d’insertion dans les entreprises.

1.              Dispositions générales

Le stage de première expérience professionnelle est un stage permettant à un jeune demandeur d’emploi inoccupé inscrit après études auprès d’Actiris d’acquérir une première expérience professionnelle. L’objectif du stage est d’insérer le jeune, après le stage, directement et durablement sur le marché du travail en levant les freins qu’il rencontrait pour y accéder.

Le stage de première expérience professionnelle est réglé par une convention de stage conclue entre le stagiaire, le fournisseur de stage et Actiris. Un plan d’accompagnement du stagiaire est annexé à la convention de stage. Ce plan d’accompagnement comprend au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage, les modalités du stage ainsi que les engagements respectifs du fournisseur de stage, d’Actiris et du stagiaire.

2.              Conditions du stage

Pour être admissible à ce stage, le jeune doit, au début du stage, cumulativement :

• être âgé de moins de 30 ans;
• être titulaire, au maximum, d’un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur;
• être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale;
• être inscrit auprès d’Actiris comme demandeur d’emploi inoccupé depuis minimum 78 jours.

La durée du stage de première expérience professionnelle est de 3 mois au moins et de 6 mois au plus.

Les stages dont la durée n’excède pas 3 mois, peuvent être renouvelés ou suivis d’un nouveau stage. La durée totale ne peut pas excéder 6 mois.

Le stage s’effectue suivant un régime horaire correspondant à un équivalent temps plein.

Actiris assure le suivi du stage tant pour le stagiaire que pour le fournisseur de stage.

Le fournisseur de stage est tenu de s’assurer (par exemple contre les accidents du travail).

Le stagiaire ne répond que de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère que si celle-ci présente dans son chef un caractère habituel plutôt qu’accidentel.

La loi relative au bien-être des travailleurs de l’exécution de leur travail et ses mesures d’exécution est d’application aux relations entre le fournisseur de stage et le stagiaire.

A la fin du stage, le fournisseur de stage objective, en collaboration avec le stagiaire, les acquis de ce dernier en complétant la fiche d’évaluation du stagiaire qu’il communique à Actiris et au stagiaire. Actiris, sur base de la fiche d’évaluation, dresse un bilan individualisé du stage afin d’assurer la meilleure transition possible du jeune vers le marché de l’emploi.

3.              Allocations et indemnités

Le stagiaire perçoit une allocation journalière de stage fixée à 26,82 euros. En complément de cette allocation, le fournisseur de stage verse au stagiaire une indemnité mensuelle de 200 euros. Ces montants peuvent peut être adaptés annuellement par le Ministre de l’Emploi.

4.              Sanctions

Actiris se saisit d’initiative ou est saisi par le stagiaire de toute violation de l’ordonnance, du présent arrêté, de la convention de stage ou du plan d’accompagnement. Le non-respect de certaines dispositions peut impliquer le refus au fournisseur de stage, durant une période de 1 an minimum et de 5 ans maximum, d’accueillir un stagiaire. Actiris peut également décider du retrait immédiat de tous les stagiaires qui seraient encore accompagnés par le fournisseur de stage au moment de cette décision.

L'entrée en vigueur de l’arrêté doit encore être fixée.

Source: Arrêté du 29 septembre 2016 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle, M.B. 14 octobre 2016.